Protection des données

Vous êtes un postulant ou un visiteur de notre site web ou des pages de médias sociaux : Nous respectons et protégeons votre vie privée. Qu'est-ce que cela signifie lorsqu'il s'agit de vos données personnelles ?
À cet égard, nous souhaitons vous donner ci-après un aperçu des données que nous collectons et traitons et dans quel but. Nous vous informons également de vos droits.

À propos du BAV

Le BAV est un bureau spécialisé dans le soutien aux arts visuels et à l'architecture. Concrètement, il oriente les professionnels du monde de l’art contemporain en Allemagne et en France (artistes, galeristes, musées, centres d’art, associations, critiques, commissaires, écoles d’art…) vers des interlocuteur.ices potentiels, joue un rôle de passeur entre les scènes artistiques et offre un conseil en matière de développement de projets et de recherche de fonds.

En plus de ces missions d'expertise, le Bureau des arts visuels articule son action de soutien à la scène française en Allemagne autour de trois programmes:

• L’Aide à diffusion : pour le financement d'expositions en Allemagne d'artistes de la scène françaises
• Le Fonds PERSPEKTIVE: Fonds franco-allemand pour l'art contemporain et l'architecture
• Le programme Jeunes Commissaires : pour l'accompagnement en Allemagne des curateur.ices de la scène française

Le BAV développe régulièrement des programmes de coopération supplémentaires entre les scène artistiques française et allemande.

Contact

Bureau des arts visuels
Institut français Allemagne
Oriane Durand, responsable
Alix Weidner, chargée de projets culturels

Ambassade de France
Pariser Platz 5, D-10117 Berlin
+49 30590039244
info.bav@institutfrancais.de

À qui s'applique cette déclaration de confidentialité ?

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, cela signifie que nous les collectons, les enregistrons, les utilisons, les transmettons ou les supprimons.
Il s'agit de données personnelles de :

  • les personnes intéressées et les postulants au.x programme.s du Bureau des arts visuels, qui sont des personnes physiques
    -toutes les autres personnes physiques qui sont en contact avec nous, par ex. les personnes morales
  • les visiteurs de notre site Internet, Facebook, Instagram

Quelles données personnelles collectons-nous auprès de vous ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous entrez en contact avec nous, par exemple en tant que personne intéressée ou postulant. En envoyant votre formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données.
C'est-à-dire : en particulier lorsque :

  • vous vous intéressez à nos offres,
  • vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web,
  • vous vous abonnez à notre newsletter
  • vous nous contactez par e-mail ou par téléphone
  • vous déposez une candidature chez nous

Nous traitons les données personnelles suivantes :

  • Données de contact personnelles, prénom et nom, adresse postale, adresse électronique, téléphone.
  • Données de contact personnelles, prénom et nom, adresse professionnelle, email, téléphone si vous êtes employé d'une personne morale.
  • Données banquaires
  • Coordonnées personnelles, informations contenues dans les dossiers de candidature, CV

Vidéos intégrées de YouTube

Sur certaines de nos pages web, nous intégrons des vidéos via YouTube. L'exploitant des plug-ins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez une page avec le plug-in YouTube, YouTube établit une connexion avec ses serveurs. YouTube est ainsi informé des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut vous attribuer personnellement votre comportement de navigation. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.
Lorsqu'une vidéo YouTube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l'utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez bloquer l'enregistrement des cookies dans votre navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez « YouTube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur sous : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

Dans quel but utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

  • Exécution d'obligations contractuelles ou précontractuelles (article 6, paragraphe 1b du RGPD).
    Nous utilisons vos données pour remplir des obligations contractuelles afin que vous bénéficier de notre soutien. Pour exécuter nos soutiens, nous devons traiter vos données. Cela vaut également pour les informations précontractuelles que vous nous fournissez dans le cadre de demandes précontractuelles. Les finalités du traitement des données dépendent du soutien que vous obtenez à travers le BAV.
    Pour l'exécution de la relation contractuelle, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse, de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone afin de pouvoir vous contacter.
  • Traitement des données avec votre consentement (article 6, paragraphe 1a du RGPD)
    Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, le traitement de ces données est licite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cela s'applique également à la révocation des déclarations de consentement que vous nous avez faites avant l'application du RGPD (règlement général sur la protection des données), c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité des données traitées jusqu'à la révocation.
  • En vertu d'exigences légales (art.6, al. 1c RGPD) ou dans l'intérêt public (art.6, al. 1e RGPD).
    En tant qu'organisme de droit public, nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales. En vertu de ces lois, nous sommes tenus de conserver des données et de les transmettre dans certains cas.

D'où obtenons-nous vos données et pourquoi ?

Nous ne recevons vos données que de vous-même

Qui reçoit vos données et pourquoi ?

Au sein de l'Institut français d'Allemagne, seuls les services qui ont besoin de vos données pour défendre nos intérêts légitimes ou pour remplir nos obligations contractuelles et légales ont accès à vos données.
En dehors de l'Institut français d'Allemagne, nous ne pouvons transmettre vos données que si des dispositions légales l'imposent ou si vous avez donné votre accord :
Nous ne transmettons vos données à des tiers (par ex. à des prestataires ou à des instituts de crédit pour le traitement des paiements, à des plateformes de sondage) que dans la mesure où il existe une autorisation de transmission conforme à la législation sur la protection des données.
Nous pouvons également transmettre vos données à des prestataires de services externes (par ex. prestataires de services informatiques, entreprises qui détruisent ou archivent des données, prestataires de services d'impression) qui nous assistent dans le traitement des données dans le cadre d'un traitement de commande strictement lié aux instructions.
Le traitement des données peut également avoir lieu en dehors de l'UE ou de l'EEE. Comme garantie appropriée de la légalité de ces transferts de données, nous avons notamment conclu des contrats standard UE avec le sous-traitant conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités que nous avons mentionnées.
Nous ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers et ne les commercialiserons pas d'une autre manière.
Une obligation légale de transmettre vos données personnelles à des organismes externes entre notamment en ligne de compte pour les destinataires suivants :

  • Services publics, autorités et organes de contrôle, comme les autorités fiscales et les tribunaux.
  • Avocats et notaires, par ex. en cas de retard de paiement
  • Experts-comptables, conseillers fiscaux
    Dans tous les cas mentionnés, nous veillons à ce que les tiers n'aient accès qu'aux données à caractère personnel nécessaires à l'exécution des différentes tâches. En outre, nous veillons à ce que les tiers respectent les « meilleures pratiques » propres à leur secteur d'activité et à ce que les données des tiers soient traitées de manière sûre et confidentielle et utilisées uniquement aux fins que nous avons indiquées.
    Dans le cas de tiers situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), la protection des données personnelles est différente de celle en vigueur dans l'EEE. Dans ces cas, nous prenons des mesures de sécurité (par exemple, des clauses contractuelles spéciales) pour que vos données personnelles soient traitées avec le même soin que dans l'EEE.
    Très important : nous ne vendons en aucun cas des données personnelles à des tiers.

Vos droits

Nous souhaitons répondre à vos demandes le plus rapidement possible. Toutefois, dans certains cas, il peut s'écouler jusqu'à un mois avant que nous vous donnions une réponse, si la loi le permet. Si le délai dépasse un mois, nous vous informerons en temps utile du temps que nous prévoyons de prendre pour traiter votre demande. Dans certains cas, nous ne pouvons pas vous fournir d'informations. Si la loi le permet, nous vous informerons toujours en temps utile de la raison de ce refus. Vous avez le droit de déposer une plainte.
Vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD)
En tant que personne intéressée ou postulant du BAV, vous avez différents droits concernant le traitement de vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vos droits sont énumérés ci-dessous :
1.droit d'accès, d'information et de rectification
Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Si vos données sont inexactes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient rectifiées. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient complétées.
Si nous avons transmis vos données à des tiers, nous informons ces tiers de votre rectification, dans la mesure où la loi l'exige.
2. droit à l'effacement de vos données à caractère personnel
Vous pouvez demander l'effacement immédiat de vos données à caractère personnel si :

  • vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,
  • vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement,
  • vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de raisons prépondérantes et légitimes pour le traitement,
  • vos données ont été traitées illégalement,
  • vos données doivent être effacées pour répondre aux exigences légales.
    Veuillez noter qu'il n'existe un droit à l'effacement que s'il n'y a pas de motif légitime pour le traitement.
    3.droit à la limitation du traitement
    Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si :
  • vous contestez l'exactitude de vos données et que nous avons la possibilité de vérifier leur exactitude,
  • le traitement n'est pas licite et vous demandez une limitation de l'utilisation au lieu de l'effacement,
  • nous n'avons plus besoin de vos données aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux,
  • vous vous êtes opposé au traitement tant qu'il n'est pas établi que vos intérêts prévalent.
    4.droit d'opposition
    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d'intérêts légitimes ou dans l'intérêt public.
    Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit d'opposition dans notre note séparée « Information sur votre droit d'opposition ».
    5.droit de recours
    Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la direction du Bureau des arts visuels ainsi qu'auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
    6.droit à la portabilité des données
    Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
    Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Êtes-vous obligé de fournir certaines données personnelles au Bureau des arts visuels de l’Institut Français d’Allemagne?

Dans le cadre de notre relation d'affaires, nous avons besoin des données personnelles suivantes de votre part :

  • les données nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation de soutien
  • les données nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles liées à la relation de soutien
    Données que nous sommes légalement tenus de collecter.
    Sans ces données personnelles, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins de traitement respectives. Dès que les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement effacées, à moins qu'une conservation - limitée dans le temps - ne soit encore nécessaire. Les raisons possibles sont, entre autres, le respect des obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal, pour lesquelles la période de conservation légale peut aller jusqu'à 10 ans.
Par ailleurs, la conservation des preuves en cas de litige juridique s'effectue conformément aux dispositions légales en matière de prescription. Les délais de prescription civils peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de 3 ans. Si aucun contrat n'est conclu avec le candidat, les dossiers de candidature sont supprimés 4 mois après la communication de la décision de refus.

Information sur votre droit d'opposition selon l'article 21 du RGPD

Droit d'opposition au cas par cas
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière. La condition préalable est que le traitement des données soit effectué dans l'intérêt public ou sur la base d'une mise en balance des intérêts.
En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel. Sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses et dignes de protection pour le traitement de ces données qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Ou vos données personnelles servent à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Opposition au traitement de vos données pour notre publicité directe
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour notre publicité directe. Vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
L'opposition peut se faire sans formalité et doit être adressée si possible à :
E-mail : datenschutz @institutfrancais.de

Modifications

En utilisant notre site web, vous acceptez de prendre connaissance de la présente déclaration de confidentialité. La déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et date du 1er juillet 2019.
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre cette déclaration de protection des données avec effet pour l'avenir. Toutefois, nous n'utiliserons pas ultérieurement les données collectées à d'autres fins sans votre consentement, si notre déclaration de protection des données devait avoir été modifiée entre-temps.

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